Vous n’avez pas beaucoup de temps à consacrer à votre comptabilité et avez confié cette gestion à un expert-comptable ?

Vous pouvez cependant suivre régulièrement votre situation à l’Urssaf en consultant votre compte personnalisé. En quelques clics, vous voyez immédiatement si vous êtes débiteur, créditeur ou à jour.
Votre compte est un service sécurisé et gratuit, accessible 24h/24 et 7j/7. De nombreux services vous y sont proposés : une messagerie sécurisée, l’accès à votre situation comptable et au paiement de vos cotisations, l’accès à vos attestations, le suivi en temps réel de vos demandes…

Si ce n’est pas déjà fait, créez votre compte en quelques clics

Une création de compte en quelques clics – Votre espace en ligne urssaf.fr évolue.

Vous avez déjà un compte ?

Pour vous connecter, vous avez besoin de :

• Votre identifiant (Votre adresse courriel ou votre numéro de sécurité sociale à 13 chiffres)
• Votre mot de passe.

Vous n’avez pas de compte ?

Munissez-vous de :

• Votre numéro de sécurité sociale
• Votre numéro de SIRET
• D’une adresse courriel
• Créez votre compte en quelques clics sur le site www.urssaf.fr, rubrique Créer votre espace en ligne.

Pour vous accompagner dans cette démarche, consultez notre tutoriel.

Dans le cadre du droit à l’erreur, les administrations s’inscrivent dans une démarche pédagogique et expliquent comment ne plus se tromper dans ses démarches.

Voici des conseils pour éviter les erreurs dans vos déclarations sociales : OUPS

Vous pouvez calculer le coût total de la rémunération de votre salarié, ainsi que les montants de cotisations patronales et salariales correspondant. Cela vous permet de définir le niveau de rémunération en connaissant le montant global de charges que cela représente pour votre entreprise.

En plus du salaire, notre simulateur prend en compte le calcul des avantages en nature (téléphone, véhicule de fonction, etc.), ainsi que la mutuelle santé obligatoire.

Découvrez notre simulateur

mon-entreprise.urssaf.fr : L’assistant officiel du créateur d’entreprise

La déclaration de la cotisation accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) est parfois source d’anomalie. Pour sécuriser vos pratiques, découvrez notre webconférence en replay.

Cette fiche pratique a vocation à améliorer la fiabilisation des données de vos DSN au fil de l’eau.

Découvrez notre tutoriel.

Pour aller plus loin, consultez la page Déclarez en DSN sur Urssaf.fr.

Il s’agit d’une offre de service gratuite du réseau Urssaf pour favoriser l’emploi en milieu associatif.

Le chèque emploi associatif permet aux associations et aux fondations de remplir toutes les formalités liées à l’embauche et à la gestion des salariés.

Cet offre est destinée aux responsables d’association à but non lucratif.

Consultez ces vidéos, choisissez la simplicité avec l’Urssaf.

Vidéo sur le principe du chèque emploi associatif

Visionnez le replay de la webconférence de présentation du service Chèque emploi associatif.

Pour en savoir plus sur le service CEA c’est ici.

Vous avez moins de 20 salariés et vous souhaitez confier la gestion des formalités liées à leur embauche, quel que soit leur contrat. Avec Impact emploi vous bénéficiez des services d’un tiers de confiance avec qui l’Urssaf a conclu une convention de partenariat

Pour en savoir plus, cliquez ici. 

Lancé le 8 mars 2021, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est un site internet unique, pour trouver des informations officielles sur la réglementation applicable en matière de cotisations et contributions sociales. Il constitue désormais un outil bien connu qui a vocation à devenir l’équivalent du BOFIP en matière sociale.

Le périmètre s’enrichit progressivement

boss.gouv.fr

En replay (webinaire national)

Vous avez un doute, demandez à l’Urssaf de se prononcer de façon explicite sur votre situation au regard de la législation relative aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.

À partir du moment où votre demande est complète, nous accusons réception de votre rescrit et disposons d’un délai de trois mois pour apporter la réponse écrite et motivée.

La demande de rescrit social peut être transmise par tout moyen permettant d’apporter la preuve de sa date de réception. Soit :

• par lettre recommandée avec avis de réception ;
• par lettre simple ou par voie dématérialisée.

Pour faciliter votre demande consultez cette rubrique : Le rescrit social.

Télécharger le formulaire.

L’attestation de vigilance permet à vos clients et donneurs d’ordre de s’assurer que vous êtes à jour de vos déclarations et paiements de cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf.
En tant que donneur d’ordre, vous avez l’obligation de :

– Demander cette attestation dès la signature d’un contrat de 5 000 € HT ou plus,

– Vérifier sa validité et son authenticité.

Comment obtenir ou vérifier une attestation de vigilance ?

C’est simple, rapide et accessible en ligne !

Pour aller plus loin, consulter la page Attestation de vigilance sur Urssaf.fr.

De nombreuses entreprises rencontrent comme vous des difficultés de trésorerie. C’est pourquoi, l’Urssaf est là pour vous accompagner. Après étude de votre dossier, elle peut vous accorder un délai de paiement sous condition, si vous n’êtes pas en mesure de régulariser votre créance.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un délai de paiement ?

Pour que votre demande de délai soit étudiée, elle doit respecter certaines conditions :

• Vous avez effectué et transmis votre déclaration à l’Urssaf, même si vous n’êtes pas en mesure de régler le montant dû.

Comment faire votre demande sur votre espace en ligne ?

• Une fois connecté à vos services en ligne, vous pouvez retrouver vos informations sur votre tableau de bord. Vous voyez immédiatement si vous êtes débiteur, créditeur ou à jour.
• Vous nous adressez une demande de délai de paiement depuis la messagerie de votre espace personnel en indiquant la ou les périodes concernées et le nombre de mensualités souhaitées.
• Vous recevrez par courrier une notification de décision accompagnée d’une autorisation de prélèvement à retourner à l’Urssaf pour validation de votre demande de délai

Pour en savoir plus, consultez notre page.

Chaque mois, en tant qu’employeur vous devez transmettre à l’Urssaf une Déclaration sociale nominative (DSN) le 5 ou le 15 selon votre effectif. En l’absence de déclaration, l’Urssaf applique une taxation d’office.

Ce document vous explique les étapes à suivre pour régulariser votre situation :

Comment saisir le médiateur de l’Urssaf Pays de la Loire ? Cliquez ici.  

La commission des chefs de services financiers, les organismes de Sécurité sociale et l’assurance chômage accordent aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.

En cas de difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale, la CCSF, dont le secrétariat permanent est assuré par la direction départementale des Finances publiques (DDFiP), peut être saisie.

Les entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif sous réserve d’être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement de la part salariale des cotisations sociales et du prélèvement à la source (PAS).

La saisine s’effectue par courrier au secrétariat permanent de la CCSF (situé à la direction départementale des finances publiques ou au service des impôts des entreprises dont relève votre entreprise).

Toutes les infos pratiques sur le site impot.gouv.fr

Le mandat ad hoc est une procédure, préventive et confidentielle, de règlement amiable des difficultés ouverte à toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale), aux associations, aux micro-entrepreneurs, aux entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL), rencontrant des difficultés, sans être, toutefois, en état de cessation des paiements.

Son but est de rétablir la situation de l’entreprise avant qu’elle ne soit en cessation des paiements.

L’ouverture du mandat ad hoc

Aucune forme particulière n’est imposée. Seul le débiteur peut demander la désignation d’un mandataire ad hoc.

Il doit adresser une demande motivée :

• au président du tribunal de commerce s’il est commerçant ou artisan ;
• au tribunal judiciaire dans les autres cas.

Dès réception de cette demande, le président reçoit le débiteur et recueille ses observations. Le débiteur peut proposer le nom d’une personne qu’il souhaite voir désigner comme mandataire ad hoc.

Une autre procédure de prévention est ouvert aux entreprises en difficultés : la procédure de conciliation, il convient dans les mêmes conditions de s’adresser au Président du Tribunal de commerce ou au Tribunal judiciaire.

Votre Urssaf favorise Le développement de partenariats locaux pour avoir une approche plus globale des problématiques des entreprises et une action plus cohérente et efficace

L’Urssaf permet à toute personne qui le souhaite de demander un contrôle, qui peut porter sur des points précis, par exemple “le remboursement des frais professionnels ”. Les erreurs éventuellement décelées à l’occasion de ce contrôle donneront lieu à une régularisation, parfois en faveur de l’entreprise, mais ne donneront pas lieu à des sanctions financières si les conditions pour bénéficier du droit à l’erreur sont réunies.

Consultez la charte du cotisant qui résume les dispositions mises en œuvre en matière de contrôle.

L’Urssaf PDL met à votre disposition 3 vidéos pour tout savoir sur le contrôle Urssaf PDL

• A quoi servent les contrôles Urssaf ?
• Les 5 étapes d’un contrôle Urssaf
• Comment préparer un contrôle Urssaf ?

Lutter contre la fraude est une priorité pour nos organismes. Elle répond à 3 enjeux majeurs :

• contribuer à une concurrence loyale entre les entreprises
• préserver les droits sociaux des salariés
• sécuriser le financement de la protection sociale

Le travail dissimulé recouvre 2 situations de fraude :

• la dissimulation totale ou partielle d’activité
• la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié

Pour plus d’informations, cliquez ici.