Associations
des Pays de la Loire,
voici comment l’Urssaf
peut vous aider.
L’Urssaf Pays de Loire se mobilise pour accompagner les associations du territoire en faveur d’un meilleur service au plus près des besoins, en développant la clarté et la fluidité des démarches et en proposant des offres de services les plus adaptées à la gestion de vos salariés.
Ce que l’Urssaf peut faire pour vous :
#1 – Vous suivre de façon privilégiée
#2 – Vous aider à mieux utiliser votre espace connecté
#3 – Vous accompagner autour des déclarations sociales
#4 – Vous conseiller des offres pour simplifier vos démarches
#5 – Vous informer sur l’actualité Urssaf
#6 – Vous sécuriser dans l’application de la règlementation
#7 – Vous proposer des aides adaptées
#8 – Vous accompagner autour du contrôle
#9 – Vous éclairer sur les données économiques du territoire
Vous suivre de façon privilégiée lors de votre première année d’activité en tant que nouvel employeur
#1Ce que l’Urssaf peut faire pour vous
Vous avez décidé d’embaucher votre premier salarié. L’Urssaf est à vos côtés et vous accompagne dans cette étape cruciale de votre développement.
Cette offre sur mesure, vous permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans vos démarches administratives et déclaratives.
Vous aider à mieux utiliser votre espace connecté pour vos démarches
#2Ce que l’Urssaf peut faire pour vous
Vous n’avez pas beaucoup de temps à consacrer à votre comptabilité et avez confié cette gestion à un expert-comptable ?
Vous pouvez cependant suivre régulièrement votre situation à l’Urssaf en consultant votre compte personnalisé. En quelques clics, vous voyez immédiatement si vous êtes débiteur, créditeur ou à jour.
Vous accompagner autour des déclarations sociales
#3Ce que l’Urssaf peut faire pour vous
L’Urssaf vous aide à éviter les erreurs en matière de cotisations sociales, découvrez les différents dispositifs mis en place par l’Urssaf des Pays de la Loire afin de mieux vous accompagner et vous conseiller au quotidien.
Vous conseiller des offres pour simplifier vos démarches
#4Ce que l’Urssaf peut faire pour vous
Vous informer sur l’actualité Urssaf et les nouvelles mesures applicables
Nous organisons des évènements en région pour vous accompagner au mieux sur l’appropriation de la réglementation. Développer l’information, la clarté et l’accessibilité des démarches sont prioritaires.
Vous sécuriser dans l’application de la réglementation
La sécurisation juridique des cotisants est un axe important de la prévention. Cela se traduit notamment par un effort important en matière de communication et d’information des publics, sur les nouvelles mesures, les modifications des mesures existantes, les modalités déclaratives, les droits et obligations…
Vous proposer des aides adaptées à vos difficultés
Vous rencontrez des difficultés ?
Vous n’êtes pas seul. Un réseau d’acteurs et de dispositifs sont déployés pour vous accompagner en région Pays de la Loire.
Concrètement, cet accompagnement se traduit par un traitement le plus adapté possible à la situation de votre association.
Vous accompagner autour du contrôle
#8Ce que l’Urssaf peut faire pour vous
L’Urssaf concilie actions de sécurisation et de contrôle.
Contrôler c’est accompagner, vérifier, une fois les déclarations réalisées, leur exactitude. C’est garantir l’égalité de traitement entre les cotisants, préserver les droits des salariés comme des entreprises et maintenir les conditions d’une concurrence loyale.
Vous éclairer sur les données économiques du territoire
Grâce aux données sociales qu’elle recueille et centralise, l’Urssaf tient un rôle d’observateur économique capable d’analyser la dynamique du tissu économique de la région (masse salariale, déclaration d’embauche).
#1
Vous suivre de façon privilégiée lors de votre première année d’activité en tant que nouvel employeur
Vous avez décidé d’embaucher votre premier salarié. L’Urssaf est à vos côtés et vous accompagne dans cette étape cruciale de votre développement.
Cette offre sur mesure, vous permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans vos démarches administratives et déclaratives.
Une question ?
Contactez notre équipe dédiée
- par téléphone : 0 806 803 895
- Depuis votre compte en ligne : Votre rubrique Messagerie, créez un message et sélectionnez la rubrique « un autre sujet » puis la rubrique « Être accompagné en tant que nouvel employeur » comme motif de votre demande.
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Une question ? Contactez notre équipe dédiée
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#2
Vous aider à mieux utiliser votre espace connecté pour faciliter vos démarches
Vous n’avez pas beaucoup de temps à consacrer à votre comptabilité et avez confié cette gestion à un expert-comptable ?
Vous pouvez cependant suivre régulièrement votre situation à l’Urssaf en consultant votre compte personnalisé. En quelques clics, vous voyez immédiatement si vous êtes débiteur, créditeur ou à jour.
Votre compte est un service sécurisé et gratuit, accessible 24h/24 et 7j/7, De nombreux services vous y sont proposés : une messagerie sécurisée, l’accès à votre situation comptable, le suivi en temps réel de vos demandes…
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Votre espace en ligne Urssaf
Si ce n’est pas déjà fait, créez votre compte en quelques clics
Une création de compte en quelques clics – Votre espace en ligne urssaf.fr évolue.
Vous avez déjà un compte ?
Pour vous connecter, vous avez besoin de :
- Votre identifiant (Votre adresse courriel ou votre numéro Siret ou Siren)
- Votre mot de passe.
Vous souhaitez demander un relevé de situation comptable, déclarer un salarié, suivre les retours liés à vos DSN, demander une attestation, un délai de paiement…
Découvrez votre espace en ligne urssaf.fr, toujours plus de simplicité d’ergonomie et de services
#3
Vous accompagner autour des déclarations sociales
L’Urssaf vous aide à éviter les erreurs en matière de cotisations sociales, découvrez les différents dispositifs mis en place par l’Urssaf des Pays de la Loire afin de mieux vous accompagner et vous conseiller au quotidien.
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Visite conseil
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Vous avez embauché votre premier salarié depuis moins de 18 mois ? Vous avez une entreprise de moins de 11 salariés ? Vous souhaitez être guidé ou sécurisé dans l’application de la règlementation en matière de cotisations sociales et éviter les erreurs ? Demandez à bénéficier de la visite-conseil, un service gratuit proposé par l’Urssaf, Après analyse de vos déclarations, en cas d’erreur identifiée, notre expert vous apporte son aide pour une mise en conformité et les montants qui auraient dû être réglés ne sont pas redressés. Vous êtes intéressé ? Prenez rendez-vous et nous vous rappellerons sous quinze jours. |
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Accompagnement dans le cadre d’une première embauche
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Vous êtes un nouvel employeur, L’Urssaf Pays de la Loire vous accompagne dans la bonne application de la législation. Une équipe dédiée est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives et déclaratives, et ce pendant votre première année en tant qu’employeur. Une question ? Contactez notre équipe dédiée
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Consultez les contours de cette offre Découvrez le service première embauche en vidéo Vous êtes nouvel employeur, ce dépliant vous sensibilise sur des relais d’informations et des étapes à connaître pour l’embauche.
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OUPS.gouv.fr : pour éviter les erreurs dans vos déclarations sociales
Dans le cadre du droit à l’erreur, les administrations s’inscrivent dans une démarche pédagogique et expliquent comment ne plus se tromper dans ses démarches.
Voici des conseils pour éviter les erreurs dans vos déclarations sociales : OUPS
Simulateurs : vous pouvez calculer le coût total de la rémunération de votre salarié
Vous pouvez calculer le coût total de la rémunération de votre salarié, ainsi que les montants de cotisations patronales et salariales correspondant. Cela vous permet de définir le niveau de rémunération en connaissant le montant global de charge que cela représente pour votre entreprise.
En plus du salaire, notre simulateur prend en compte le calcul des avantages en nature (téléphone, véhicule de fonction, etc.), ainsi que la mutuelle santé obligatoire.
Découvrez notre simulateur
mon-entreprise.urssaf.fr : L’assistant officiel du créateur d’entreprise
Les modalités déclaratives spécifiques aux associations (avantages en nature, frais ...)
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Les dispositifs spécifiques aux associations sportives
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Quelles rémunérations Les dispositifs spécifiques |
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Comment bien déclarer sa cotisation AT-MP ?
La déclaration de la cotisation accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) est parfois source d’anomalie. Pour sécuriser vos pratiques, découvrez notre webconférence en replay.
Fiabilisez vos déclarations grâce au service Suivi DSN
Cette fiche pratique a vocation à améliorer la fiabilisation des données de vos DSN au fil de l’eau.
#4
Vous conseiller des offres pour simplifier vos démarches
Pour embaucher et gérer vos salariés en toute simplicité.
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CEA (Chèque emploi associatif )
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Il s’agit d’une offre de service gratuite du réseau Urssaf pour favoriser l’emploi en milieu associatif. Le chèque emploi associatif permet aux associations et aux fondations de remplir toutes les formalités liées à l’embauche et à la gestion des salariés. Cet offre est destinée aux responsables d’association à but non lucratif. Consultez ces vidéos, choisissez la simplicité avec l’Urssaf. Vidéo sur le principe du chèque emploi associatif Visionnez le replay de la webconférence de présentation du service Chèque emploi associatif. Pour en savoir plus sur le service CEA c’est ici
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Fiche pratique pour gérer son espace connecté CEA
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Le dispositif Impact emploi association
Vous avez moins de 20 salariés et vous souhaitez confier la gestion des formalités liées à leur embauche, quel que soit leur contrat. Avec Impact emploi vous bénéficiez des services d’un tiers de confiance avec qui l’Urssaf a conclu une convention de partenariat
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Vous informer sur l’actualité Urssaf et les nouvelles mesures applicables
Nous organisons des évènements en région pour vous accompagner au mieux sur l’appropriation de la règlementation. Développer l’information, la clarté et l’accessibilité des démarches sont prioritaires.
#6
Vous sécuriser dans l’application de la réglementation
La sécurisation juridique des cotisants est un axe important de la prévention. Cela se traduit notamment par un effort important en matière de communication et d’information des publics, sur les nouvelles mesures, les modifications des mesures existantes, les modalités déclaratives, les droits et obligations…
Le réseau des Urssaf déploie une politique destinée à sécuriser les cotisants dans l’application de la réglementation en réponse à l’évolution rapide de l’environnement législatif, réglementaire et jurisprudentiel.
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Le BOSS
Lancé le 8 mars 2021, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est un site internet unique, pour trouver des informations officielles sur la réglementation applicable en matière de cotisations et contributions sociales. Il constitue désormais un outil bien connu qui a vocation à devenir l’équivalent du BOFIP en matière sociale.
Le périmètre s’enrichit progressivement
Le rescrit social (définition, notice et formulaire)
Vous avez un doute, demandez à l’Urssaf de se prononcer de façon explicite sur votre situation au regard de la législation relative aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.
À partir du moment où votre demande est complète, nous accusons réception de votre rescrit et disposons d’un délai de trois mois pour apporter la réponse écrite et motivée.
La demande de rescrit social peut être transmise par tout moyen permettant d’apporter la preuve de sa date de réception. Soit :
- par lettre recommandée avec avis de réception ;
- par lettre simple ou par voie dématérialisée.
Pour faciliter votre demande consultez cette rubrique :
#7
Vous proposer des aides adaptées à vos difficultés
Vous rencontrez des difficultés ?
Vous n’êtes pas seul. Un réseau d’acteurs et de dispositifs sont déployés pour vous accompagner en région Pays de la Loire.
Concrètement, cet accompagnement se traduit par un traitement le plus adapté possible à la situation de votre association.
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Demande de délai de paiement
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Des associations rencontrent comme vous des difficultés de trésorerie. C’est pourquoi, l’Urssaf est là pour vous accompagner. Après étude de votre dossier, elle peut vous accorder un délai de paiement sous condition, si vous n’êtes pas en mesure de régulariser votre créance. Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un délai de paiement ? Pour que votre demande de délai soit étudiée, elle doit respecter certaines conditions :
Comment faire votre demande sur votre espace en ligne ?
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Guide pas à pas : Demander un délai de paiement |
Demande de remise des majorations de retard à la suite d’un avis amiable
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Vous avez reçu un courriel vous invitant à régulariser votre situation, vous pouvez bénéficier d’une remise des majorations sous certaines conditions. Vous nous adressez une demande de remise gracieuse des majorations de retard via la messagerie de votre espace personnel, en ayant pris soin d’indiquer le motif de votre retard de paiement. Attention toute demande de remise gracieuse des majorations de retard ne pourra être étudiée que lorsque les cotisations principales seront soldées. |
Comment faire une remise des majorations de retard suite à un avis amiable
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Régulariser sa situation à la suite d’une taxation d’office
Chaque mois, en tant qu’employeur vous devez transmettre à l’Urssaf une Déclaration sociale nominative (DSN) le 5 ou le 15 selon votre effectif. En l’absence de déclaration, l’Urssaf applique une taxation d’office.
Ce document vous explique les étapes à suivre pour régulariser votre situation :
La médiation
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La médiation est une offre de service dont vous pouvez bénéficier en cas de difficultés à l’occasion de vos démarches auprès de votre Urssaf. C’est un moyen de vous accompagner si vous n’avez pas obtenu satisfaction à la suite d’une réponse apportée par l’Urssaf à votre réclamation. Ni juge, ni arbitre, le médiateur est un interlocuteur privilégié pour expliquer les situations et les décisions de chaque partie, désamorcer les conflits, et proposer une solution amiable pour résoudre un différend. Comment saisir le médiateur de l’Urssaf Pays de la Loire ? La saisine du médiateur peut se faire :
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Téléchargez ce formulaire de demande de médiation
Remplissez celui-ci en répondant à toutes les questions obligatoires ; Sauvegardez le fichier en le renommant à vos nom et prénom sur votre disque dur ; Adressez ce fichier dûment complété au médiateur en pièce jointe à l’adresse de courriel mentionnée ci-dessus. Pour en savoir plus sur les missions du médiateur et pour savoir dans quels cas vous pouvez faire appel au médiateur, cliquez ici. |
La commission des chefs de services financier (CCSF)
La commission des chefs de services financiers, les organismes de Sécurité sociale et l’assurance chômage accordent aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.
En cas de difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale, la CCSF, dont le secrétariat permanent est assuré par la direction départementale des Finances publiques (DDFiP), peut être saisie.
Les entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif sous réserve d’être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement de la part salariale des cotisations sociales et du prélèvement à la source (PAS).
La saisine s’effectue par courrier au secrétariat permanent de la CCSF (situé à la direction départementale des finances publiques ou au service des impôts des entreprises dont relève votre entreprise).
L’accompagnement conciliation mandat AD HOC
Le mandat ad hoc est une procédure, préventive et confidentielle, de règlement amiable des difficultés ouverte à toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale), aux associations, aux micro-entrepreneurs, aux entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL), rencontrant des difficultés, sans être, toutefois, en état de cessation des paiements.
Son but est de rétablir la situation de l’entreprise avant qu’elle ne soit en cessation des paiements.
L’ouverture du mandat ad hoc
Aucune forme particulière n’est imposée. Seul le débiteur peut demander la désignation d’un mandataire ad hoc.
Il doit adresser une demande motivée :
- au président du tribunal de commerce s’il est commerçant ou artisan ;
- au tribunal judiciaire dans les autres cas.
Dès réception de cette demande, le président reçoit le débiteur et recueille ses observations. Le débiteur peut proposer le nom d’une personne qu’il souhaite voir désigner comme mandataire ad hoc.
Une autre procédure de prévention est ouvert aux entreprises en difficultés : la procédure de conciliation, il convient dans les mêmes conditions de s’adresser au Président du Tribunal de commerce ou au Tribunal judiciaire.
Chefs d’entreprises, vous rencontrez des difficultés, voici vos interlocuteurs privilégiés en Pays de la Loire
Votre Urssaf favorise Le développement de partenariats locaux pour avoir une approche plus globale des problématiques des entreprises et une action plus cohérente et efficace
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Vous accompagner autour du contrôle
l’Urssaf concilie actions de sécurisation et de contrôle.
Contrôler c’est accompagner, vérifier, une fois les déclarations réalisées, leur exactitude. C’est garantir l’égalité de traitement entre les cotisants, préserver les droits des salariés comme des entreprises et maintenir les conditions d’une concurrence loyale.
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Le contrôle à la demande : principe
L’Urssaf permet à toute personne qui le souhaite de demander un contrôle, qui peut porter sur des points précis, par exemple “le remboursement des frais professionnels ”. Les erreurs éventuellement décelées à l’occasion de ce contrôle donneront lieu à une régularisation, parfois en faveur de l’entreprise, mais ne donneront pas lieu à des sanctions financières si les conditions pour bénéficier du droit à l’erreur sont réunies.
Charte du cotisant contrôlé
3 vidéos pour tout savoir sur le contrôle
L’Urssaf PDL met à votre disposition 3 vidéos pour tout savoir sur le contrôle Urssaf PDL
Ne prenez pas le risque du travail dissimulé
Lutter contre la fraude est une priorité pour nos organismes. Elle répond à 3 enjeux majeurs :
- contribuer à une concurrence loyale entre les entreprises
- préserver les droits sociaux des salariés
- sécuriser le financement de la protection sociale
Le travail dissimulé recouvre 2 situations de fraude :
- la dissimulation totale ou partielle d’activité
- la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié
Consultez ce dépliant qui recense les différents acteurs et statuts d’une association (dirigeant, bénévole, salarié, intervenant) et la gestion des frais : Ne prenez pas le risque du travail illégal
#9
Vous éclairer sur les données économiques du territoire
Le portail Open Data
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Le portail OpenData rend nos données accessibles pour tous et utilisables par tous. |
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