Employeurs
en Pays de la Loire,
découvrez comment
l’Urssaf peut vous aider.
L’Urssaf Pays de Loire continue de miser sur la dynamique lancée depuis plusieurs années en faveur d’un meilleur service et d’un accompagnement au plus près des entreprises et de leurs besoins.
Au-delà de l’accompagnement sur les aspects réglementaires nous souhaitons conseiller les employeurs de manière personnalisée en proposant un accompagnement pour devancer les besoins et les difficultés éventuelles.
Ce que l’Urssaf peut faire pour vous :
#1 – Vous suivre lors de votre première année d’activité
#2 – Vous aider à utiliser votre espace connecté
#3 – Vous accompagner autour des déclarations sociales
#4 – Vous conseiller des offres pour simplifier vos démarches
#5 – Vous informer des dernières mesures
#6 – Vous sécuriser dans l’application de la règlementation
#7 – Vous proposer des aides adaptées
#8 – Vous accompagner autour du contrôle
#9 – Vous éclairer sur les données économiques du territoire
Vous suivre de façon privilégiée lors de votre première année d’activité en tant que nouvel employeur
#1Ce que l’Urssaf peut faire pour vousVous avez créé votre activité, celle-ci se développe et vous avez décidé d’embaucher votre premier salarié. L’Urssaf est à vos côtés et vous accompagne dans cette étape cruciale de votre développement.
Cette offre sur mesure, vous permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans vos démarches administratives et déclaratives.
Vous aider à mieux utiliser votre espace connecté pour vos démarches
#2Ce que l’Urssaf peut faire pour vousVous n’avez pas beaucoup de temps à consacrer à votre comptabilité et avez confié cette gestion à un expert-comptable ?
Vous pouvez cependant suivre régulièrement votre situation à l’Urssaf en consultant votre compte personnalisé. En quelques clics, vous voyez immédiatement si vous êtes débiteur, créditeur ou à jour.
Vous accompagner autour des déclarations sociales
#3Ce que l’Urssaf peut faire pour vous
L’Urssaf vous aide à éviter les erreurs en matière de cotisations sociales.
Découvrez les différents dispositifs mis en place par votre Urssaf afin de mieux vous accompagner et vous conseiller au quotidien.
Vous conseiller des offres pour simplifier vos démarches
#4Ce que l’Urssaf peut faire pour vous
Découvrez nos offres de simplification des démarches.
Vous informer sur l’actualité Urssaf et les nouvelles mesures applicables
Nous organisons des évènements en région pour vous accompagner au mieux sur l’appropriation de la réglementation. Développer l’information, la clarté et l’accessibilité des démarches sont prioritaires.
Vous sécuriser dans l’application de la réglementation
La sécurisation juridique des cotisants est un axe important de la prévention. Cela se traduit notamment par un effort important en matière de communication et d’information des publics, sur les nouvelles mesures, les modifications des mesures existantes, les modalités déclaratives, les droits et obligations…
Vous proposer des aides adaptées à vos difficultés
Chefs d’entreprises, vous rencontrez des difficultés ?
Vous n’êtes pas seul. Un réseau d’acteurs et de dispositifs sont déployés pour vous accompagner en région Pays de la Loire.
Concrètement, cet accompagnement se traduit par un traitement le plus adapté possible à la situation de votre entreprise.
Vous accompagner autour du contrôle
#8Ce que l’Urssaf peut faire pour vousL’Urssaf concilie actions de sécurisation et de contrôle.
Contrôler c’est accompagner, vérifier, une fois les déclarations réalisées, leur exactitude.
C’est garantir l’égalité de traitement entre les cotisants, préserver les droits des salariés comme des entreprises et maintenir les conditions d’une concurrence loyale.
Vous éclairer sur les données économiques du territoire
#9Ce que l’Urssaf peut faire pour vous
Grâce aux données sociales qu’elle recueille et centralise, l’Urssaf tient un rôle d’observateur économique capable d’analyser la dynamique du tissu économique de la région (masse salariale, déclaration d’embauche).
#1
L’Urssaf Pays de la Loire peut vous suivre de façon privilégiée lors de votre première année d’activité
Vous avez créé votre activité, celle-ci se développe et vous avez décidé d’embaucher votre premier salarié. L’Urssaf est à vos côtés et vous accompagne dans cette étape cruciale de votre développement.
Cette offre sur mesure, vous permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans vos démarches administratives et déclaratives.
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Une question ? Contactez notre équipe dédiée
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Consultez les contours de cette offre Découvrez le service première embauche en vidéo Consultez la page Première embauche sur Urssaf.fr. |
#2
Vous aider à mieux utiliser votre espace connecté pour vos démarches
Vous n’avez pas beaucoup de temps à consacrer à votre comptabilité et avez confié cette gestion à un expert-comptable ?
Vous pouvez cependant suivre régulièrement votre situation à l’Urssaf en consultant votre compte personnalisé. En quelques clics, vous voyez immédiatement si vous êtes débiteur, créditeur ou à jour.
Votre espace en ligne est un service sécurisé et gratuit, accessible 24h/24 et 7j/7, De nombreux services vous y sont proposés : une messagerie sécurisée, l’accès à votre situation comptable, le suivi en temps réel de vos demandes…
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Votre espace en ligne Urssaf
Si ce n’est pas déjà fait, créez votre compte en quelques clics
Une création de compte en quelques clics – Votre espace en ligne urssaf.fr évolue.
Vous avez déjà un compte ?
Pour vous connecter, vous avez besoin de :
- Votre identifiant (Votre adresse courriel ou numéro Siret ou Siren)
- Votre mot de passe.
Vous souhaitez demander un relevé de situation comptable, déclarer un salarié, suivre les retours liés à vos DSN, demander une attestation, un délai de paiement…
Pour vous accompagner dans cette démarche, consultez nos tutoriels.
#3
Vous accompagner autour des déclarations sociales
L’Urssaf vous aide à éviter les erreurs en matière de déclarations sociales.
Découvrez les différents dispositifs mis en place par votre Urssaf afin de mieux vous accompagner et vous conseiller au quotidien.
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Visite conseil
Vous avez réalisé votre première embauche depuis moins de 18 mois ?
Votre entreprise compte moins de 11 salariés ?
Vous mettez en place un nouveau dispositif impactant vos déclarations et vos cotisations ?
L’Urssaf vous propose la visite conseil, un service gratuit pour vous accompagner dans vos démarches et sécuriser l’application de la réglementation.
– Un accompagnement personnalisé adapté à votre situation,
– Une analyse de vos déclarations,
– En cas d’erreur, une aide à la mise en conformité.
Gagnez en séreinité, évitez les erreurs.
Faites votre demande dès maintenant !
Complétez votre demande en ligne via le formulaire de contact.
Pour aller plus loin, consultez la page visite conseil sur Urssaf.fr.
Accompagnement dans le cadre d’une première embauche
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Vous êtes un nouvel employeur, L’Urssaf Pays de la Loire vous accompagne dans la bonne application de la législation. Une équipe dédiée est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives et déclaratives, et ce pendant votre première année en tant qu’employeur. Une question ? Contactez notre équipe dédiée
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Consultez les contours de cette offre Découvrez le service première embauche en vidéo Consultez la page Première embauche sur Urssaf.fr. |
OUPS.gouv.fr : pour éviter les erreurs dans vos déclarations sociales
Dans le cadre du droit à l’erreur, les administrations s’inscrivent dans une démarche pédagogique et expliquent comment ne plus se tromper dans ses démarches.
Voici des conseils pour éviter les erreurs dans vos déclarations sociales : OUPS
Vidéo : Comment fiabiliser la quotité de travail
La quotité de travail, correspondant au temps de travail des salariés, a une importance primordiale en matière de déclaration sociale nominative (DSN).
La quotité de travail intervient dans plusieurs processus de recouvrement des cotisations sociales, ainsi que dans l’établissement de plusieurs droits sociaux, qu’il s’agisse :
- du calcul des effectifs ;
- du calcul de certaines exonérations et contributions.
Fiabiliser la quotité de travail permet d’assurer une cohérence entre les données agrégées et les données individuelles.
Simulateurs : vous pouvez calculer le coût total de la rémunération de votre salarié
Vous pouvez calculer le coût total de la rémunération de votre salarié, ainsi que les montants de cotisations patronales et salariales correspondant. Cela vous permet de définir le niveau de rémunération en connaissant le montant global de charges que cela représente pour votre entreprise.
En plus du salaire, notre simulateur prend en compte le calcul des avantages en nature (téléphone, véhicule de fonction, etc.), ainsi que la mutuelle santé obligatoire.
Découvrez notre simulateur
mon-entreprise.urssaf.fr : L’assistant officiel du créateur d’entreprise
Les frais professionnels
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par votre salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Vous pouvez les rembourser sur justificatif, ils sont exclus de la base de calcul des cotisations.
Consultez ici les grands principes.
La réduction générale
En tant qu’employeur , vous pouvez bénéficier d’une réduction de charges sur les rémunérations de vos salariés. Cette réduction concerne certaines de vos cotisations patronales. Elle varie en fonction de votre effectif et de la rémunération de votre salarié. Pour tout comprendre c’est ici
Comment bien déclarer sa cotisation AT-MP ?
La déclaration de la cotisation accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) est parfois source d’anomalie. Pour sécuriser vos pratiques, découvrez notre webconférence en replay.
Fiabilisez vos déclarations grâce au service Suivi DSN
Pour découvrir toutes les fonctionnalités du service et vous accompagner dans la résolution des anomalies, cliquez ici.
OETH : Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés
Vous avez 20 salariés et plus, vous avez une Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés.
Pour plus d’informations sur votre contribution, cliquez ici.
Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN
Déclarer les cotisations via la DSN.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Bonus-Malus d’Assurance chômage
La modulation du taux assurance chômage (Bonus-Malus)
#4
Vous conseiller des offres pour simplifier vos démarches
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Le TESE
Le Tese vous permet d’accomplir en ligne gratuitement et en toute simplicité les formalités sociales liées à l’embauche et à la gestion de vos salariés.
Aller sur la page dédiée en cliquez ici.
Pour comprendre comment ça marche c’est ici.
Le portail pro.gouv.fr
Portail commun du recouvrement fiscal et social : un site qui vise à simplifier et unifier les démarches de déclaration et de paiement des professionnels, avec un accès unique aux services de l’Urssaf, des impôts et de la Douane.
Les fonctionnalités de portailpro.gouv :
- un seul mot de passe pour accéder à vos déclarations et paiements sociaux, fiscaux et douaniers ;
- un tableau de bord pour suivre en un coup d’œil votre situation sociale, douanière et fiscale et vos prochaines échéances ;
- une messagerie sécurisée pour échanger avec l’Urssaf, l’administration fiscale et la douane ;
- des informations pour vous accompagner dans vos démarches : informations légales et administratives, simulateurs fiscaux, liens vers les sites partenaires…
Pour en savoir plus, rendez-vous sur portailpro.gouv.fr
Simulateur : Mon-entreprise.urssaf.fr
Nous mettons à votre disposition des assistants et simulateurs pour vous aider à la gestion de votre entreprise, anticiper vos prélèvements, estimer vos cotisations et contributions et planifier votre trésorerie en conséquence… (stage, apprentissage, heures supplémentaires, etc.)
Simulateur : Mon intéressement clé en main
Vous souhaitez mettre en place un accord d’intéressement pour fidéliser vos salariés, L’Urssaf, les ministères du Travail et de l’Economie vous proposent l’outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’accords :
Accueil – interessement.urssaf.fr
Cette offre de service vous donne accès à :
- un calendrier personnalisable reprenant les grandes étapes à respecter ;
- un simulateur de calcul de l’intéressement ;
- un générateur d’accord d’intéressement ainsi qu’une aide à la complétude des informations nécéssaires.
Apres téléchargement de votre accord, vous n’avez plus qu’à le déposer sur la pateforme TéléAccords où il sera soumis à une procédure d’examen préalable.
Consultez dès maintenant le site pour en savoir plus et débuter vos démarches
#5
Vous informer sur l’actualité Urssaf et les nouvelles mesures applicables
Nous organisons des évènements en région pour vous accompagner au mieux sur l’appropriation de la réglementation. Développer l’information, la clarté et l’accessibilité des démarches sont prioritaires.
#6
L’Urssaf Pays de la Loire peut vous sécuriser dans l’application de la réglementation
La sécurisation juridique des cotisants est un axe important de la prévention. Cela se traduit notamment par un effort important en matière de communication et d’information des publics, sur les nouvelles mesures, les modifications des mesures existantes, les modalités déclaratives, les droits et obligations…
Le réseau des Urssaf déploie une politique destinée à sécuriser les cotisants dans l’application de la réglementation en réponse à l’évolution rapide de l’environnement législatif, réglementaire et jurisprudentiel.
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Le BOSS
Lancé le 8 mars 2021, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est un site internet unique, pour trouver des informations officielles sur la réglementation applicable en matière de cotisations et contributions sociales. Il constitue désormais un outil bien connu qui a vocation à devenir l’équivalent du BOFIP en matière sociale.
Le périmètre s’enrichit progressivement
Le rescrit social (définition, notice et formulaire)
Vous avez un doute, demandez à l’Urssaf de se prononcer de façon explicite sur votre situation au regard de la législation relative aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.
À partir du moment où votre demande est complète, nous accusons réception de votre rescrit et disposons d’un délai de trois mois pour apporter la réponse écrite et motivée.
La demande de rescrit social peut être transmise par tout moyen permettant d’apporter la preuve de sa date de réception. Soit :
- par lettre recommandée avec avis de réception ;
- par lettre simple ou par voie dématérialisée.
Pour faciliter votre demande consultez cette rubrique : Le rescrit social.
L'attestation de vigilance
L’attestation de vigilance permet à vos clients et donneurs d’ordre de s’assurer que vous êtes à jour de vos déclarations et paiements de cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf.
En tant que donneur d’ordre, vous avez l’obligation de :
– Demander cette attestation dès la signature d’un contrat de 5 000 € HT ou plus,
– Vérifier sa validité et son authenticité.
Comment obtenir ou vérifier une attestation de vigilance ?
C’est simple, rapide et accessible en ligne !
Pour aller plus loin, consulter la page Attestation de vigilance sur Urssaf.fr.
#7
Vous proposer des aides adaptées à vos difficultés
Chefs d’entreprises, vous rencontrez des difficultés ?
Vous n’êtes pas seul. Un réseau d’acteurs et de dispositifs sont déployés pour vous accompagner en région Pays de la Loire.
Concrètement, cet accompagnement se traduit par un traitement le plus adapté possible à la situation de votre entreprise.
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Difficultés sociales : Demander un délai de paiement à l'Urssaf
En cas de difficultés de trésorerie, l’urssaf est là pour vous accompagner.
Pour découvrir les modalités pour en bénéficier, cliquez ici.
Régularisation d'une dette Urssaf : Condition pour bénéficier d'une remise des majorations de retard
Saisir le médiateur : offre gratuite en cas de difficulté lors de vos démarches auprès de l'Urssaf
Comment saisir le médiateur de l’Urssaf Pays de la Loire ? Cliquez ici.
Difficultés sociales et fiscales : La commission des chefs de services financier (CCSF)
La commission des chefs de services financiers, les organismes de Sécurité sociale et l’assurance chômage accordent aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.
En cas de difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale, la CCSF, dont le secrétariat permanent est assuré par la direction départementale des Finances publiques (DDFiP), peut être saisie.
Les entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif sous réserve d’être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement de la part salariale des cotisations sociales et du prélèvement à la source (PAS).
La saisine s’effectue par courrier au secrétariat permanent de la CCSF (situé à la direction départementale des finances publiques ou au service des impôts des entreprises dont relève votre entreprise).
Difficultés structurelles ou conjoncturelles pour les Ets de moins de 400 salariés : CODEFI
Sollicitez le CODEFI (Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises)
Le CODEFI aide les entreprises en difficulté à trouver des solutions pour assurer leur pérennité et leur développement. Il exerce une fonction de médiateur entre l’entreprise, ses partenaires et ses créanciers. Le CODEFI rassemble toutes les administrations concernées par les entreprises en difficultés.
Comment joindre le CODEFI ?
Demander une aide publique – Urssaf.fr
Le CODEFI est une structure départementale présidée par le Préfet mais dont le serétariat est assuré par la direction départementale des Finances publiques (DDFIP). Vous pouvez contacter la DDFIP où se situe le siège social de votre entreprise.
Difficultés structurelles ou conjoncturelles pour les Ets de plus de 400 salariés : CIRI
Sollicitez le CIRI (Comité interministériel de restructuration industrielle)
Le CIRI fait le lien entre les différentes parties prenantes (actionnaires, créanciers…) avec pour objectif d’assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise et de préserver le maximum d’emplois.
le CIRI est une structure nationale placée sous l’autorité du Ministre de l’Economie et des Finances. Son secrétariat général, assuré par la direction générale du Trésor, peut être contacté sans formalisme particulier par téléphone au 01 44 87 72 58 ou par courriel à l’adresse: ciri@dgtresor.gouv.fr
Chefs d’entreprises, vous rencontrez des difficultés, voici vos interlocuteurs privilégiés en Pays de la Loire
Votre Urssaf favorise Le développement de partenariats locaux pour avoir une approche plus globale des problématiques des entreprises et une action plus cohérente et efficace
Projet, difficulté, question du quotidien ? : Conseillers-Entreprises
Porté par le ministère de l’Economie et le ministère du Travail, ce service Conseillers-Entreprises rassemble de nombreux partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner les TPE et PME.
En déposant une demande sous la rubrique « Résoudre un problème de trésorerie, faire face à ses charges » de la plateforme internet, 4 interlocuteurs sont immédiatement informés :
- L’équipe Recouvrement Urssaf Pays de la Loire
- L’équipe des correspondants TPE -PME de la Banque de France
- La DDFIP du département concerné au titre du CODEFI, la CCSF
- La CCI du département concerné
Besoin d'un mandataire pour vous assister : L’accompagnement conciliation mandat AD HOC
Le mandat ad hoc est une procédure, préventive et confidentielle, de règlement amiable des difficultés ouverte à toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale), aux associations, aux micro-entrepreneurs, aux entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL), rencontrant des difficultés, sans être, toutefois, en état de cessation des paiements.
Son but est de rétablir la situation de l’entreprise avant qu’elle ne soit en cessation des paiements.
L’ouverture du mandat ad hoc
Aucune forme particulière n’est imposée. Seul le débiteur peut demander la désignation d’un mandataire ad hoc.
Il doit adresser une demande motivée :
- au président du tribunal de commerce s’il est commerçant ou artisan ;
- au tribunal judiciaire dans les autres cas.
Dès réception de cette demande, le président reçoit le débiteur et recueille ses observations. Le débiteur peut proposer le nom d’une personne qu’il souhaite voir désigner comme mandataire ad hoc.
Une autre procédure de prévention est ouvert aux entreprises en difficultés : la procédure de conciliation, il convient dans les mêmes conditions de s’adresser au Président du Tribunal de commerce ou au Tribunal judiciaire.
L'activité partielle
Une conjoncture économique difficile, vous pouvez mettre en place le dispositif d’activité partielle.
Ici, comment mettre en place ce dispositif.
#8
Vous accompagner autour du contrôle
L’Urssaf concilie actions de sécurisation et de contrôle.
Contrôler c’est accompagner, vérifier, une fois les déclarations réalisées, leur exactitude.
C’est garantir l’égalité de traitement entre les cotisants, préserver les droits des salariés comme des entreprises et maintenir les conditions d’une concurrence loyale.
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Le contrôle à la demande : principe
L’Urssaf permet à toute personne qui le souhaite de demander un contrôle, qui peut porter sur des points précis, par exemple “le remboursement des frais professionnels ”. Les erreurs éventuellement décelées à l’occasion de ce contrôle donneront lieu à une régularisation, parfois en faveur de l’entreprise, mais ne donneront pas lieu à des sanctions financières si les conditions pour bénéficier du droit à l’erreur sont réunies.
Charte du cotisant contrôlé
Consultez la charte du cotisant qui résume les dispositions mises en œuvre en matière de contrôle.
3 vidéos pour tout savoir sur le contrôle
L’Urssaf PDL met à votre disposition 3 vidéos pour tout savoir sur le contrôle Urssaf PDL
Ne prenez pas le risque du travail illégal
Lutter contre la fraude est une priorité pour nos organismes. Elle répond à 3 enjeux majeurs :
- contribuer à une concurrence loyale entre les entreprises
- préserver les droits sociaux des salariés
- sécuriser le financement de la protection sociale
Le travail dissimulé recouvre 2 situations de fraude :
- la dissimulation totale ou partielle d’activité
- la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié
Pour plus d’informations, cliquez ici.
#9
L’Urssaf Pays de la Loire peut vous éclairer sur les données économiques du territoire
Grâce aux données sociales qu’elle recueille et centralise, l’Urssaf tient un rôle d’observateur économique capable d’analyser la dynamique du tissu économique de la région (nombre d’établissements du secteur privé, effectifs salariés, masse salariale et déclarations d’embauche par région, département et secteur d’activité).
Le portail Open Data
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