Praticien ou auxiliaire
médical en Pays de la Loire,
voici comment l’Urssaf
peut vous aider.
L’Urssaf Pays de Loire continue de miser sur la dynamique lancée depuis plusieurs années en faveur d’un meilleur service et d’un accompagnement au plus près des usagers et de leurs besoins. Vous exercez ou souhaitez exercer une activité médicale ou d’auxiliaire médical à titre libéral ?
Vous relevez pour votre protection sociale du régime des praticiens et auxiliaires médicaux et vous devez verser des cotisations personnelles obligatoires auprès de différents organismes.
Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions.
Au-delà de l’accompagnement sur les aspects réglementaires nous souhaitons vous conseiller de manière personnalisée en proposant des notices, des fiches pratiques, des diaporamas pour devancer vos besoins et vos difficultés éventuelles.
Ce que l’Urssaf peut faire pour vous :
#1 – Vous aider à utiliser votre espace connecté
#2 – Vous accompagner autour des déclarations sociales
#3 – Vous conseiller des offres pour simplifier vos démarches
#4 – Vous informer des dernières mesures
#5 – Vous sécuriser dans l’application de la règlementation
#6 – Vous proposer des aides adaptées
#7 – Vous accompagner autour du contrôle
#8 – Vous éclairer sur les données économiques du territoire
Vous aider à mieux utiliser votre espace connecté pour vos démarches
#1Ce que l’Urssaf peut faire pour vousVous n’avez pas beaucoup de temps à consacrer à votre comptabilité et avez confié cette gestion à un expert-comptable ?
Vous pouvez cependant suivre régulièrement votre situation à l’Urssaf en consultant votre compte personnalisé. En quelques clics, vous voyez immédiatement si vous êtes débiteur, créditeur ou à jour.
Vous accompagner autour des déclarations sociales
#2Ce que l’Urssaf peut faire pour vous
Votre première embauche date de moins de 18 mois ? L’Urssaf vous propose de recevoir un spécialiste de la législation de la Sécurité sociale pour être guidé dans l’application de la réglementation et éviter les erreurs, sans faire l’objet d’un contrôle et donc sans risque de redressement.
Vous conseiller des offres pour simplifier vos démarches
Médecin, vous effectuez des remplacements, découvrez le dispositif simplifié (RSPM) pour faciliter la gestion de vos déclarations et paiements.
Vous informer sur l’actualité Urssaf et les nouvelles mesures applicables
Nous organisons des évènements en région pour vous accompagner au mieux sur l’appropriation de la réglementation.
Développer l’information, la clarté et l’accessibilité des démarches sont prioritaires.
Vous sécuriser dans l’application de la réglementation
#5Ce que l’Urssaf peut faire pour vous
La sécurisation juridique des cotisants est un axe important de la prévention. Cela se traduit notamment par un effort important en matière de communication et d’information des publics, sur les nouvelles mesures, les modifications des mesures existantes, les modalités déclaratives, les droits et obligations…
Vous proposer des aides adaptées à vos difficultés
#6Ce que l’Urssaf peut faire pour vous
Chefs d’entreprises, vous rencontrez des difficultés ?
Vous n’êtes pas seul. Un réseau d’acteurs et de dispositifs sont déployés pour vous accompagner en région Pays de la Loire.
L’Urssaf favorise le développement de partenariats locaux pour avoir une approche plus globale des problématiques des entreprises et une action plus cohérente et efficace.
Vous accompagner autour du contrôle
#7Ce que l’Urssaf peut faire pour vous
L’Urssaf concilie actions de sécurisation et de contrôle.
Contrôler c’est vérifier, une fois les déclarations réalisées, leur exactitude. C’est garantir l’égalité de traitement entre les cotisants, préserver les droits des salariés comme des entreprises et maintenir les conditions d’une concurrence loyale.
Vous éclairer sur les données économiques du territoire
#8Ce que l’Urssaf peut faire pour vous
Grâce aux données sociales qu’elle recueille et centralise, l’Urssaf tient un rôle d’observateur économique capable d’analyser la dynamique du tissu économique de la région (masse salariale, déclaration d’embauche).
#1
Vous aider à mieux utiliser votre espace connecté pour vos démarches
Vous n’avez pas beaucoup de temps à consacrer à votre comptabilité et avez confié cette gestion à un expert-comptable ?
Vous pouvez cependant suivre régulièrement votre situation à l’Urssaf en consultant votre compte personnalisé. En quelques clics, vous voyez immédiatement si vous êtes débiteur, créditeur ou à jour.
Votre compte est un service sécurisé et gratuit, accessible 24h/24 et 7j/7, compatible sur tablette et mobile. De nombreux services vous y sont proposés : une messagerie sécurisée, l’accès à votre situation comptable, le suivi en temps réel de vos demandes.
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Vous avez déjà un compte
Vous avez déjà un compte ? Pour vous connecter, vous avez besoin de votre identifiant et de votre mot de passe
En fonction de votre profil, les identifiants de connexion sont différents.
- Praticien et auxiliaire médical (Pam)
- votre adresse courriel ou numéro de sécurité sociale (15 chiffres)
- Offre simplifiée pour les médecins remplaçants (RSPM)
- votre adresse courriel
- Siret ou Siren
Vous n’avez pas de compte
Vous n’avez pas de compte ? Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une adresse courriel pour créer votre compte en quelques clics sur le site www.urssaf.fr, rubrique Créer votre espace en ligne.
Découvrez votre espace en ligne urssaf.fr
Découvrez votre espace en ligne urssaf.fr, toujours plus de simplicité d’ergonomie et de services.
Découvrez le Guichet Unique et déclarez vos formalités de création, modification et cessation d'activités.
le Guichet unique permet aux entreprises de réaliser leurs formalités en lien avec les administrations concernées. Toute formalité réalisée sur ce site suit un circuit de validation auprès de l’INSEE ou des institutions publiques compétentes. Ce nouveau service dispose de nombreux avantages. Il propose aux utilisateurs :
- Un accès facilité à toutes les formalités de création, modification et cessation d’activités quels que soient la forme juridique ou le secteur d’activité ;
- Un suivi des formalités à partir d’un tableau de bord ;
- Le dépôt de pièces complémentaires.
Accessible à partir de: https://procedures.inpi.fr/
Voici une vidéo pour vous accompagner dans la gestion de vos formalités (durée 12 mn)
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L’Urssaf Pays de la Loire peut vous accompagner autour des déclarations sociales
L’Urssaf Pays de la Loire, vous aide à éviter les erreurs en matière de cotisations sociales, découvrez les différents dispositifs mis en place afin de mieux vous accompagner et vous conseiller au quotidien.
Votre déclaration de revenu est obligatoire même si vous n’êtes pas imposable ou que votre revenu est égal à zéro. Cette déclaration doit être effectuée par voie dématérialisée. Si vous ne déclarez pas vos revenus, vos cotisations et contributions sociales personnelles seront calculée sur une base forfaitaire majorée (taxation d’office).
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Comprendre le calcul des cotisations suite à votre déclaration
Entre avril et juin, vous déclarez vos revenus 2022 sur impot.gouv.fr.
Dès validation de votre déclaration, l’administration fiscale la transmet à l’Urssaf.
Vous recevez alors le document de régularisation 2022 et appel de cotisations 2023.
Visite conseil
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Vous avez embauché votre premier salarié depuis moins de 18 mois ? Vous avez une entreprise de moins de 11 salariés ? Vous souhaitez être guidé ou sécurisé dans l’application de la règlementation en matière de cotisations sociales et éviter les erreurs ? Demandez à bénéficier de la visite-conseil, un service gratuit proposé par l’Urssaf, Après analyse de vos déclarations, en cas d’erreur identifiée, notre expert vous apporte son aide pour une mise en conformité et les montants qui auraient dû être réglés ne sont pas redressés. Vous êtes intéressé ? Prenez rendez-vous et nous vous rappellerons sous quinze jours. |
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Accompagnement dans le cadre d’une première embauche
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Vous êtes un nouvel employeur, L’Urssaf Pays de la Loire vous accompagne dans la bonne application de la législation. Une équipe dédiée est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives et déclaratives, et ce pendant votre première année en tant qu’employeur. Une question ? Contactez notre équipe dédiée
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Consultez les contours de cette offre Découvrez le service première embauche en vidéo Vous êtes nouvel employeur, ce dépliant vous sensibilise sur des relais d’informations et des étapes à connaître pour l’embauche.
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Simulateurs : pour calculer le coût de la rémunération de votre salarié
Si vous cherchez à embaucher, vous pouvez calculer le coût total de la rémunération de votre salarié, ainsi que les montants de cotisations patronales et salariales correspondant. Cela vous permet de définir le niveau de rémunération en connaissant le montant global de charge que cela représente pour votre entreprise.
En plus du salaire, notre simulateur prend en compte le calcul des avantages en nature (téléphone, véhicule de fonction, etc.), ainsi que la mutuelle santé obligatoire.
Découvrez notre simulateur
mon-entreprise.urssaf.fr : L’assistant officiel du créateur d’entreprise
Vous effectuez des remplacements
Vous effectuez des remplacements ? Découvrez le dispositif simplifié (RSPM) pour faciliter la gestion de vos déclarations et paiements.
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Vous conseiller des offres pour simplifier vos démarches
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Médecin, vous effectuez des remplacements, découvrez le dispositif simplifié (RSPM) pour faciliter la gestion de vos déclarations et paiements
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L’Urssaf Pays de la Loire peut vous informer sur l’actualité Urssaf et les nouvelles mesures applicables
Nous organisons des évènements en région pour vous accompagner au mieux sur l’appropriation de la réglementation. Développer l’information, la clarté et l’accessibilité des démarches sont prioritaires.
Découvrez toutes vos actualités sur le site Urssaf.fr
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Vous sécuriser dans l’application de la réglementation
La sécurisation juridique des cotisants est un axe important de la prévention. Cela se traduit notamment par un effort important en matière de communication et d’information des publics, sur les nouvelles mesures, les modifications des mesures existantes, les modalités déclaratives, les droits et obligations…
Le réseau des Urssaf déploie une politique destinée à sécuriser les cotisants dans l’application de la réglementation en réponse à l’évolution rapide de l’environnement législatif, réglementaire et jurisprudentiel.
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Le BOSS
La sécurisation juridique est un axe important de la prévention.
Lancé le 8 mars 2021, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est un site internet unique, pour trouver des informations officielles sur la réglementation applicable en matière de cotisations et contributions sociales. Il constitue désormais un outil bien connu qui a vocation à devenir l’équivalent du BOFIP en matière sociale.
Le périmètre s’enrichit progressivement.
Consulter les rubriques qui vous intéressent :
Le rescrit social
Vous avez un doute, demandez à l’Urssaf de se prononcer de façon explicite sur votre situation au regard de la législation relative aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.
À partir du moment où votre demande est complète, nous accusons réception de votre rescrit et disposons d’un délai de trois mois pour apporter la réponse écrite et motivée.
La demande de rescrit social peut être transmise par tout moyen permettant d’apporter la preuve de sa date de réception. Soit :
- par lettre recommandée avec avis de réception ;
- par lettre simple ou par voie dématérialisée.
Pour faciliter votre demande consultez cette rubrique :
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L’Urssaf Pays de la Loire peut vous proposer des aides adaptées à vos difficultés
Chefs d’entreprises, vous rencontrez des difficultés ?
Vous n’êtes pas seul. Un réseau d’acteurs et de dispositifs sont déployés pour vous accompagner en région Pays de la Loire. L’Urssaf favorise Le développement de partenariats locaux pour avoir une approche plus globale des problématiques des entreprises et une action plus cohérente et efficace.
Concrètement, cet accompagnement se traduit par un traitement le plus adapté possible à votre situation.
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Modulation de revenu. Vos revenus sont à la hausse ou à la baisse ? Adaptez le montant de vos cotisations
Demande de délai de paiement
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Certains événements peuvent intervenir dans la vie de votre entreprise et vous empêcher de respecter l’obligation de règlement de vos cotisations à la date d’exigibilité. Le mieux est d’anticiper et de contacter l’URSSAF. Il y a des solutions comme l’échelonnement des paiements sous certaines conditions. |
Guide pas à pas : Demander un délai de paiement |
Demande de remise des majorations de retard à la suite d’un avis amiable
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Vous avez reçu un courriel vous invitant à régulariser votre situation, vous pouvez bénéficier d’une remise des majorations sous certaines conditions. |
Comment faire une remise des majorations de retard suite à un avis amiable
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La médiation
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La médiation est une offre de service pour vous accompagner lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction auprès de votre Urssaf lors d’une demande ou d’une réclamation. Ni juge, ni arbitre, le médiateur est un interlocuteur privilégié pour expliquer les situations et les décisions de chaque partie, désamorcer les conflits, et proposer une solution amiable pour résoudre un différend. Comment saisir le médiateur de l’Urssaf Pays de la Loire ? La saisine du médiateur peut se faire :
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Téléchargez ce formulaire de demande de médiation
Remplissez celui-ci en répondant à toutes les questions obligatoires ; Sauvegardez le fichier en le renommant à vos nom et prénom sur votre disque dur ; Adressez ce fichier dûment complété au médiateur en pièce jointe à l’adresse de courriel mentionnée ci-dessus. |
Pour en savoir plus sur les missions du médiateur et pour savoir dans quels cas vous pouvez faire appel au médiateur, cliquez ici.
Commission de surendettement des particuliers
En cas d’impossibilité de faire face à l’ensemble de ses dettes, il est possible d’engager une procédure de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers.
La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.
Une procédure de surendettement, entièrement gratuite, peut alors être engagée. Elle peut être précédée par des demandes de rééchelonnements de dette ou de délais de paiement auprès des créanciers.
Pour bénéficier d’une procédure de surendettement, il convient de saisir la commission de surendettement des particuliers, par l’intermédiaire d’une succursale départementale de la Banque de France.
La commission est chargée de mettre en place un plan de redressement, en accord avec l’intéressé et ses créanciers. Pendant la durée de la procédure, les saisies sont suspendues, à l’exception des dettes alimentaires et pénales.
La commission de surendettement cherchera à aboutir à un accord amiable avec les créanciers. À défaut, elle pourra imposer un gel des remboursements ou un échelonnement des dettes.
Si la situation ne permet aucun remboursement, une procédure de rétablissement personnel pourra être entamée, afin d’effacer les dettes.
Le site de la Banque de France précise les modalités de la procédure dans sa rubrique surendettement. Le dossier de surendettement est disponible en ligne avec sa notice explicative.
Le portail La finance pour tous revient en détail sur les procédures de dépôt d’un dossier de surendettement et de traitement d’un dossier de surendettement.
Tous les détails pratiques sur le site Banque de France La procédure de surendettement | Banque de France (banque-france.fr)
Chefs d’entreprises, vous rencontrez des difficultés, voici vos interlocuteurs privilégiés en Pays de la Loire
Votre Urssaf favorise Le développement de partenariats locaux pour avoir une approche plus globale des problématiques des entreprises et une action plus cohérente et efficace
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L’Urssaf Pays de la Loire peut vous accompagner autour du contrôle
L’Urssaf concilie actions de sécurisation et de contrôle.
Contrôler c’est vérifier, une fois les déclarations réalisées, leur exactitude.
C’est garantir l’égalité de traitement entre les cotisants, préserver les droits des salariés comme des entreprises et maintenir les conditions d’une concurrence loyale.
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Le contrôle à la demande : principe
L’Urssaf permet à toute personne qui le souhaite de demander un contrôle, qui peut porter sur des points précis, par exemple “le remboursement des frais professionnels ”. Les erreurs éventuellement décelées à l’occasion de ce contrôle donneront lieu à une régularisation, parfois en faveur de l’entreprise, mais ne donneront pas lieu à des sanctions financières si les conditions pour bénéficier du droit à l’erreur sont réunies.
Charte du cotisant contrôlé
3 vidéos pour tout savoir sur le contrôle
L’Urssaf PDL met à votre disposition 3 vidéos pour tout savoir sur le contrôle Urssaf PDL
Ne prenez pas le risque du travail illégal
Lutter contre la fraude est une priorité pour nos organismes. Elle répond à 3 enjeux majeurs :
- contribuer à une concurrence loyale entre les entreprises
- préserver les droits sociaux des salariés
- sécuriser le financement de la protection sociale
Le travail dissimulé recouvre 2 situations de fraude :
- la dissimulation totale ou partielle d’activité
- la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié
Comprendre le principe du lien de subordination : Ne prenez pas le risque du travail illégal
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L’Urssaf Pays de la Loire peut vous éclairer sur les données économiques du territoire
Grâce aux données sociales qu’elle recueille et centralise, l’Urssaf tient un rôle d’observateur économique capable d’analyser la dynamique du tissu économique de la région (nombre de TI et revenus par département ou secteur d’activité).
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Le portail OpenData rend nos données accessibles pour tous et utilisables par tous. |
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